Responsabilité de l'encadrement

Objectif  :

- Maîtriser les principales obligations réglementaires de l'employeur concernant la sécurité au travail

-  Connaître ses propres responsabilités et celles des différents acteurs internes et externes de l'entreprise

Programme

LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR

• Les principes généraux de prévention

• Le DUerp

 

LES RÔLES ET MISSIONS DES ACTEURS DE L'ENTREPRISE

• Les acteurs internes : Direction, CHSCT, médecin du travail, salariés, responsable sécurité

• Les acteurs externes : CARSAT, inspection du travail, …

 

LES RESPONSABILITÉS JURIDIQUES

• La responsabilité morale

• La responsabilité civile et la faute inexcusable

• La responsabilité pénale et les fautes d'imprudence et de négligence

• La délégation de pouvoirs : mise en œuvre et impacts

• Les textes réglementaires en matière de sécurité

• Les cas de jurisprudence

 

LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ

• Les formations en sécurité de prévention des risques professionnels

• La gestion des intérimaires et des entreprises extérieures intervenant dans les locaux de l'entreprise

• La démarche de prévention et la gestion des risques

Public

Directeur des ressources humaines, chef d’entreprise, responsable sécurité, encadrant

 

Pré-requis : Aucun.

Informations pratiques

Nombre de participants : 1 à 8 stagiaires

Durée : 1 jour

Lieu : dans vos locaux (en intra-entreprise), ou en inter-entreprises (nous consulter pour les lieux de formation proches de votre entreprise ou collectivité)

Dates : selon vos disponibilités

Pédagogie

Méthodes pédagogiques

- Diaporamas, partages d’expérience, apports théoriques, cas pratiques et - - - - Etude de la jurisprudence adaptés au contexte de l’entreprise

 Matériel pédagogique: 

Vidéoprojecteur

Intervenant: 

Olivier CATEAU ou Formateur expérimenté en sécurité au travail et en code du travail

Validation de la formation

Attestation individuelle de formation


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